Plan du site
- ACCUEIL
- PRESENTATION
- NOS SERVICES
- DOCUMENTATION
- BLOG
- CONTACT
- ENGLISH
Blog
- 22/10/2021 - Dispense de désignation d'un représentant fiscal en France en matière de TVA : actualisation de la liste des pays concernés
- 25/06/2021 - Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
- 20/01/2021 - Calendrier des DEB 2021
- 08/10/2020 - BREXIT
- 08/04/2020 - Coronavirus : nouveau report des dates de déclarations fiscales 2020
- 10/01/2019 - Nouveautés fiscales au 1er janvier 2019
- 22/09/2017 - Terrains à bâtir et abattement exceptionnel de 70% à 100%
- 08/09/2017 - Plus-values immobilières : justifier la réalisation de travaux par des photos du bien avant / après est-il admis ?
- 02/08/2017 - Plus-values immobilières : les nouvelles déclarations (millésime 2017) sont en ligne
- 01/08/2017 - Donner un bien en se réservant l'usufruit
- 06/06/2017 - Prélèvements sociaux et fonctionnaires européens
- 05/12/2016 - La "taxe Google" est adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture... A suivre (PLF 2017)
- 01/12/2016 - Les enjeux financiers du contentieux "de Ruyter" pour les finances publiques sont réévalués
- 14/11/2016 - Remboursement des prélèvements sociaux aux non-résidents : le principe du versement d'intérêts moratoires additionnels est confirmé par l'Administration
- 17/10/2016 - Exonération de taxe de 3% : L'Administration apporte des précisions sur les moyens de preuve de l'identité des associés et de leur participation
- 28/09/2016 - Jurisprudence "DE RUYTER" : Les contribuables en Outre-mer ne peuvent obtenir la restitution des prélèvements sociaux CSG/CRDS
- 16/09/2016 - Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures annoncées par le Gouvernement
- 12/08/2016 - Jurisprudence « de Ruyter » : la non-restitution du prélèvement de 2 % est confirmée
- 14/06/2016 - Terrain à bâtir : abattement exceptionnel sur les plus-values de cession réalisées jusqu'au 31 décembre 2017
- 19/05/2016 - CSG / CRDS : Point de situation sur le traitement des réclamations des non-résidents
- 13/05/2016 - Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l'Union européenne au 1er janvier 2016
- 16/04/2016 - La liste des paradis fiscaux (ETNC) a été mise à jour pour 2016
- 08/04/2016 - Liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC)
- 03/02/2016 - La liste des paradis fiscaux (ETNC) a été mise à jour pour 2015
- 03/02/2016 - FOCUS : Nouveautés fiscales applicables aux non-résidents en 2016
- 22/01/2016 - TVA : abaissement du seuil des ventes à distance à 35.000 € HT en France
- 22/10/2015 - Remboursement des prélèvements sociaux aux non-résidents : Communiqué de presse du 20 octobre 2015 de la DGFIP
- 02/10/2015 - CSG, CRDS sur les non-résidents : Bercy confirme le remboursement mais uniquement jusqu'en 2015
- 21/09/2015 - Prélèvements sociaux sur les non-résidents : Bercy songe à un moyen de contourner les suites de l'arrêt De Ruyter
- 12/01/2015 - Plus-values immobilières des non-résidents : ce qui change en 2015
- 20/01/2014 - LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS (INTRASTAT)
- 15/01/2014 - LA DÉCLARATION EUROPÉENNE DE SERVICES (DES)
- 02/01/2014 - ETATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS : mise à jour pour 2014
- 23/10/2013 - EXONERATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES NON-RESIDENTS : Un cadeau empoisonné pour les expatriés ?
- 11/09/2013 - Le représentant fiscal des non-résidents : une obligation méconnue
- 10/09/2013 - Cessions immobilières à compter du 1er septembre 2013 : nouveaux imprimés fiscaux 2048-IMM 2048-M et 2048-TAB
- 02/09/2013 - ILIADE et Le Blog Patrimoine, une nouvelle collaboration
- 02/09/2013 - La liste des paradis fiscaux (ETNC) a été mise à jour pour 2013
- 01/09/2013 - Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières
- 01/08/2013 - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES : Détermination du prix d'acquisition en présence d'un démembrement de propriété
- 01/08/2013 - Liste des pays dont les assujettis peuvent directement s'identifier à la TVA en France sans passer par un représentant fiscal
- 18/07/2013 - Dès septembre 2013, réforme de l'imposition des plus-values immobilières
- 01/07/2013 - Liste des Etats membres de l'Union européenne au 1er juillet 2013