De quel abattement allez-vous bénéficier sur votre plus-value ?

Lorsque vous cédez un bien immobilier en tant que non-résident, vous bénéficiez d'un abattement sur la plus-value imposable qui est fonction de la durée pendant laquelle vous avez été propriétaire du bien ("durée de détention").

 

Cet abattement se calcul de deux façons selon qu'il sert pour le calcul de l'impôt sur le revenu (19%) ou des prélèvements sociaux (17,2% ou 7,5%).

 

 

Ainsi, pour la détermination du montant imposable à l'impôt sur le revenu ("IR"), l'abattement pour durée de détention est de :

 

  • 6 % pour chaque année pleine de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
  • 4 % au terme de la vingt-deuxième année pleine de détention.

 

Au total, l'exonération d'impôt sur le revenu est acquise au-delà d'un délai de détention de 22 ans.

 

 

S'agissant des prélèvements sociaux ("PS"), l'abattement pour durée de détention est de :

 

  • 1,65 % pour chaque année pleine de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
  • 1,60 % pour la vingt-deuxième année pleine de détention ;
  • 9 % pour chaque année pleine au-delà de la vingt-deuxième.

 

L'exonération des prélèvements sociaux est acquise au-delà d'un délai de détention de 30 ans.

 

Tableau de synthèse

Années de

détention

Abattement

(IR)

PV imposable

(IR)

Abattement

(PS)

PV imposable

(PS)

 1 0% 100% 0%  100%
2 0% 100% 0% 100%
3 0% 100% 0% 100%
4 0% 100% 0% 100%
5 0% 100% 0% 100%
6 6% 94% 1,65% 98,35%
7 12% 88% 3,30% 96,70%
8 18% 82% 4,95% 95,05%
9 24% 76% 6,60% 93,40%
10 30% 70% 8,25% 91,75%
11 36% 64% 9,90% 90,10%
12 42% 58% 11,55% 88,45%
13 48% 52% 13,20% 86,80%
14 54% 46% 14,85% 85,15%
15 60% 40% 16,50% 83,50%
16 66% 34% 18,15% 81,85%
17 72% 28% 19,80% 80,20%
18 78% 22% 21,45% 78,55%
19 84% 16% 23,10% 76,90%
20 90% 10% 24,75% 75,25%
21 96% 4% 26,40% 73,60%
22 100% 0% 28% 72%
23 100% 0% 37% 63%
24 100% 0% 46% 54%
25 100% 0% 55% 45%
26 100% 0% 64% 36%
27 100% 0% 73% 27%
28 100% 0% 82% 18%
29 100% 0% 91% 9%
30 100% 0% 100% 0%

Exemple

Un résident italien cède un pied à terre détenu à Paris depuis 10 ans.

La plus-value brute est égale à 45.000 €.

 

  • Plus-value imposable à l'impôt sur le revenu

La plus-value brute doit être réduite d'un abattement correspondant à une durée de détention de 10 ans, soit 30%.

 

L'abattement déductible de la plus-value s'élève à : 45.000 x 30% = 13.500 €.

 

La plus-value nette s'élève donc à 45.000 - 13.500 = 31.500 €.

 

L'impôt sur la plus-value s'élèvera à : 31.500 x 19% = 5.985 €.

 

  • Plus-value soumise aux prélèvements sociaux

 

La plus-value brute doit être réduite d'un abattement correspondant à une durée de détention de 10 ans, soit 8,25%.

 

L'abattement déductible de la plus-value s'élève à : 45.000 x 8,25% = 3.713 €.

 

La plus-value nette s'élève donc à 45.000 - 3.713 = 41.287 €.

 

L'impôt sur la plus-value s'élèvera à : 41.287 x 7,5% = 3.097 €.

 

L'imposition totale à régler pour le vendeur non-résident s'élèvera à 9.082 €.