NOS TARIFS

REPRÉSENTATION FISCALE IMMOBILIÈRE


Honoraires forfaitaires représentant au maximum 0,4% TTC du prix de vente vous revenant.

Nos honoraires peuvent être réduits en cas de moins-value, de dossier simple ou de longue durée de détention du bien cédé.

 

► Aucun coût additionnel

► Aucune avance de fonds tant que la vente n'est pas signée

 

Nous établissons gratuitement nos devis et fournissons, à votre demande, un premier calcul de votre imposition.

REPRÉSENTATION FISCALE DROITS SOCIAUX


Honoraires forfaitaires représentant au maximum 0,4% TTC du prix de vente vous revenant.

Nos honoraires peuvent être réduits en cas de moins-value, de dossier simple ou de longue durée de détention du bien cédé.

 

► Aucun coût additionnel

► Aucune avance de fonds tant que la vente n'est pas signée

 

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REPRÉSENTATION FISCALE ET MANDAT FISCAL TVA


Immatriculation à la TVA

► Forfait de 500 € HT

► Honoraires payables à l'acceptation du devis

 Gestion des déclarations de TVA / DEB / DES

► Forfait mensuel ou trimestriel en fonction du volume de factures à traiter

► Forfait allant de 200 € HT à 750 € HT

► Pour les missions concernant seulement la DEB ou la DES : facturation d'un forfait de 60 € HT et d'un tarif à la ligne de 1,70 € HT

RÉCUPÉRATION DE TVA


Société française souhaitant obtenir un remboursement de TVA européenne

► Mission chiffrée en fonction du volume de factures à traiter

► Honoraire minimum de 450 € HT

Société hors Union européenne souhaitant obtenir un remboursement de TVA française

► Mission chiffrée en fonction du volume de factures à traiter et de la garantie à donner

► Honoraire minimum de 450 € HT

Audit TVA

► Taux horaire de 150 € HT