NOS TARIFS
REPRÉSENTATION FISCALE IMMOBILIÈRE
Honoraires forfaitaires représentant au maximum 0,40% TTC du prix de vente vous revenant.
Nos honoraires peuvent être réduits en cas de moins-value, de dossier simple ou de longue durée de détention du bien cédé.
► Aucun coût additionnel
► Aucune avance de fonds tant que la vente n'est pas signée
Nous établissons gratuitement nos devis et fournissons, à votre demande, un premier calcul de votre imposition.
REPRÉSENTATION FISCALE DROITS SOCIAUX
Honoraires forfaitaires représentant au maximum 0,40% TTC du prix de vente vous revenant.
Nos honoraires peuvent être réduits en cas de moins-value, de dossier simple ou de longue durée de détention du bien cédé.
► Aucun coût additionnel
► Aucune avance de fonds tant que la vente n'est pas signée
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REPRÉSENTATION FISCALE ET MANDAT FISCAL TVA
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Immatriculation à la TVA |
► Forfait de 500 € HT ► Honoraires payables à l'acceptation du devis |
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Gestion des déclarations de TVA / DEB / DES |
► Forfait mensuel ou trimestriel en fonction du volume de factures à traiter ► Forfait allant de 200 € HT à 750 € HT ► Pour les missions concernant seulement la DEB ou la DES : facturation d'un forfait de 60 € HT et d'un tarif à la ligne de 1,70 € HT |
RÉCUPÉRATION DE TVA
| Société française souhaitant obtenir un remboursement de TVA européenne |
► Mission chiffrée en fonction du volume de factures à traiter ► Honoraire minimum de 450 € HT |
| Société hors Union européenne souhaitant obtenir un remboursement de TVA française |
► Mission chiffrée en fonction du volume de factures à traiter et de la garantie à donner ► Honoraire minimum de 450 € HT |
| Audit TVA |
► Taux horaire de 150 € HT |