Outils pratiques

Liens
utiles.

Tous les sites de référence utiles pour vos démarches en France.

Administration fiscale

Impot.gouv.fr

Site de l’Administration fiscale : déclarer et payer vos impôts en ligne, trouver les formulaires…

impots.gouv.fr

Doctrine fiscale

BOFiP - Impôts

L’ensemble des commentaires de l’administration fiscale française publiés au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts.

bofip.impots.gouv.fr

Notariat

Conseil supérieur du notariat

Site des notaires de France : informations pratiques sur l’immobilier, la famille et le patrimoine, annuaire des notaires.

notaires.fr

Textes de loi

Légifrance

Retrouver ici l’ensemble des sources du droit français, européen et international.

legifrance.gouv.fr

Foncier

Cadastre

Service de consultation du plan cadastral : rechercher et consulter les feuilles du cadastre en ligne.

cadastre.gouv.fr

Union européenne

EUROPA

Site officiel de l’Union européenne : institutions, droit et politiques de l’Union.

european-union.europa.eu

Union européenne

VIES - TVA

Validez le numéro de TVA d’un client ou d’un fournisseur partout en Europe à partir de la base de données de la Commission européenne

ec.europa.eu

Douane

Douanes et droits indirects

Site de l’Administration douanière : information, déclarations EMEBI et DES

douane.gouv.fr

Expertise comptable

Ordre des experts-comptables

Site de l’Ordre des experts-comptables : informations sur la profession et annuaire des experts-comptables.

experts-comptables.fr

Expatriés

Union des Français de l'étranger

L’association des Français établis hors de France : informations et accompagnement dans les démarches.

Et aussi...

Formulaires et conventions,
retrouvez-les ici.