IMPRIMÉS FISCAUX


Vous trouverez sur cette page une série d'imprimés fiscaux utiles aux personnes physiques et morales non-résidentes de France.

Cliquez sur le numéro de la déclaration pour la visualiser.

PLUS-VALUES IMMOBILIERES


Déclaration de plus-values immobilières à compter du 1er janvier 2016

  • Cession d'immeubles : 2048-IMM
  • Cession de terrains à bâtir et liquidation de la taxe sur les terrains constructibles : 2048-TAB
  • Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M
  • Echange de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M bis

Déclaration de plus-values immobilières jusqu'au 31 décembre 2015

  • Cession d'immeubles : 2048-IMM
  • Cession de terrains à bâtir et liquidation de la taxe sur les terrains constructibles : 2048-TAB
  • Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M
  • Echange de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M bis

PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX


  • Déclaration de plus-value de cession de droits sociaux : 2074-NR

TAXE ANNUELLE DE 3% SUR LES IMMEUBLES


  • Déclaration de taxe de 3% : 2746

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE


  • Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 2725

IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES


  • Déclaration de revenus fonciers : 2044
  • Déclaration spéciale de revenus fonciers : 2044-SPE
  • Déclaration de revenu global : 2042

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)


Déclarations de TVA

  • Déclaration de chiffre d'affaires : 3310-CA3
  • Demande de remboursement de crédit de TVA : 3519

Immatriculation à la TVA en France

  • Demande d'immatriculation d'une société étrangère en France : Formulaire M0

Radiation

  •  Demande de radiation d'une société étrangère en France : Formulaire M4