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Documentation
Plus-values, taxes, TVA, conventions fiscales : retrouvez les règles applicables, expliquées pas à pas.
Sous réserve des conventions fiscales internationales signées par la France, les personnes non-résidentes sont imposables en France sur les plus-values de cession d’immeubles ou de titres de société à prépondérance immobilière situés en France.
Les ventes de terrains nus peuvent être soumises à une taxation additionnelle selon la qualité du vendeur, la localisation du terrain et la date de leur classement en zone constructible.
Les modalités de calcul des plus-values de cession de droits sociaux des non-résidents.
Les entités juridiques qui possèdent des immeubles situés en France sont redevables d’une taxe annuelle égale à 3 % de leur valeur vénale.
Les obligations fiscales et déclaratives des entreprises étrangères qui réalisent des opérations imposables à la TVA en France sans y être établies.
Un comparatif des règles applicables en matière de TVA dans les 27 États membres de l’Union européenne, avec une fiche par pays.
Le remboursement de la TVA supportée dans les autres États membres par des assujettis identifiés à la TVA en France.
Bientôt
Fiscalité des yachts et des activités nautiques : TVA, importation, location et affrètement, obligations des propriétaires non-résidents. Rubrique en cours de rédaction.
Les conventions signées par la France pour éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu.
Une série d’imprimés fiscaux utiles : plus-values, taxe de 3 %, impôt sur le revenu, IFI (impôt sur la fortune immobilière), TVA.
Les sites officiels de référence : Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), impots.gouv.fr…
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