DOCUMENTATION


FISCALITÉ FRANÇAISE POUR LES NON-RÉSIDENTS

Plus-values de cessions immobilières

Retrouvez dans cette rubrique les modalités d'imposition des plus-values de cessions immobilières des non-résidents.

Plus-values de cessions de droits sociaux

Retrouvez dans cette rubrique les modalités de calcul des plus-values de cession de droits sociaux des non-résidents.

Taxe de 3% sur les immeubles

Les entités juridiques qui possèdent des immeubles situés en France sont redevables d'une taxe annuelle égale à 3% de leur valeur vénale.


TVA française pour les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères qui réalisent des opérations imposables à la TVA en France sans y être établies sont soumises à un certain nombre d'obligations fiscales et déclaratives.

Panorama TVA dans l'Union européenne

Retrouvez dans cette rubrique un comparatif des règles applicables en matière de TVA dans les 28 Etats membres de l'Union européenne.

Remboursement de TVA étrangère

Le remboursement de la TVA supportée dans les autres Etats membres de l'Union Européenne par des assujettis identifiés à la TVA en France peut être demandé à l'administration fiscale du pays concerné.


Conventions fiscales internationales - France

Retrouvez ici l'ensemble des conventions fiscales signées par la France destinées à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu.

Actualités fiscales pour les non-résidents

Nous publions régulièrement sur notre site internet des articles sur l'actualité fiscale concernant les personnes non-résidentes de France.

Déclarations fiscales pour les non-résidents

Vous trouverez sur cette page une série d'imprimés fiscaux utiles (plus-values, taxe de 3%, impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, TVA).