La liste des paradis fiscaux, dénommés "Etats et territoires non coopératifs" (ETNC) par l'article 238-0 A du Code Général des Impôts, compte actuellement 10 noms (Bermudes, Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Iles Vierges Britanniques, Jersey, Montserrat, Nauru et Niue).
Elle est mise à jour annuellement, et en dernier lieu pour l'année 2013 par l'arrêté du 21 août 2013 (JORF n°199 du 28 août 2013, page 14564).
Dans un courrier adressé le 20 décembre 2013 par le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre délégué au Budget au Rapporteur de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale, il est proposé de retirer de la liste deux Etats dès 2014 compte tenu des efforts de coopération développés en 2013 dans l'échange de renseignements avec la France.
Il s'agit de Jersey et des Bermudes.
Cette modification sera proposée lors de la mise à jour de la liste des ETNC pour 2014.
En revanche, les Iles Vierges Britanniques n'ont pas répondu à l'ensemble des demandes de la France et resteront sur la liste des ETNC cette année.
Source : Courrier du 20/12/2013 - Moscovici Cazeneuve / Eckert