Donner un bien en se réservant l'usufruit

Donner un bien en se réservant l'usufruit

Donner un bien en se réservant l’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.


Un article publié dans la Lettre des Notaires de France (Juillet - Août 2017) vous donnera un aperçu sur la réserve d'usufruit en tant qu'outil de transmission du patrimoine.

  • Qu'est-ce que l'usufruit ?

  • Pourquoi donner avec réserve d'usufruit ?

  • Quelle est la valeur de la nue-propriété sur laquelle sont calculés les droits de donation ?

  • Comment s'organisent les relations entre usufruitier et nu-propriétaire ?

  • Peut-on conserver la nue-propriété et donner l'usufruit ?

 

Autant de questions auxquelles cet article répondra : à lire ici.

 

Source : www.notaires.fr