1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ILIADE, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 793 262 213, dont le siège social est situé 455 promenade des Anglais, Imm. Nice Premier A, 06200 Nice (France). Elle est représentée par sa gérante, Madame Nathalie Revaud.

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Afficher l’adresse e-mail

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Si vous nous écrivez par le formulaire de contact

  • Données : votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre numéro de téléphone (facultatif), le nom de votre société (si vous écrivez au nom d’une société), le sujet de votre demande, la façon dont vous nous avez connus et le contenu de votre message.
  • Pourquoi : répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, vous adresser un devis.
  • Base légale : votre consentement, que vous donnez en cochant la case du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Votre message nous parvient par e-mail. Il n’est pas enregistré dans une base de données du site.

Si vous êtes client d’ILIADE

  • Données : votre nom, votre adresse e-mail, votre société, votre adresse, votre numéro de SIRET, votre numéro de TVA et votre régime de TVA, ainsi que les documents établis ou reçus dans le cadre de la mission (déclarations de TVA, accusés de réception, récapitulatifs, factures, mandats, attestations, etc.).
  • Pourquoi : réaliser la mission qui nous est confiée, mettre vos documents à votre disposition dans un espace sécurisé et vous adresser les messages liés à votre compte (bienvenue, changement de mot de passe).
  • Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie et nos obligations légales (comptables et fiscales).

Données techniques

  • Comme tout site internet, notre serveur enregistre automatiquement l’adresse IP et la date de chaque connexion. Ces informations servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (base légale : notre intérêt légitime à protéger le site).

Nous ne collectons aucune donnée sensible. Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision automatisée.

3. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont destinées à ILIADE uniquement. Nous ne les vendons pas et nous ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales.

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à un prestataire technique : OVH SAS (Roubaix, France). Il héberge le site et les documents de l’espace client sur des serveurs situés en France. Il fournit aussi notre service de messagerie électronique : les messages envoyés depuis le formulaire de contact et les messages automatiques du site (par exemple l’e-mail de bienvenue) transitent par ce service.

Nous pouvons enfin être amenés à communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

Le site n’utilise ni outil de statistiques, ni publicité, ni réseau social intégré. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n’est transmise à Google à ce titre.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Demande envoyée par le formulaire de contact et restée sans suite : 3 ans après notre dernier échange.
  • Clients : les données de votre compte et vos documents sont conservés 5 ans après la fin de la mission, sauf obligation légale de conservation plus longue. L’accès à l’espace client est fermé à la fin de la mission.
  • Journaux techniques du serveur : environ 14 jours.

5. Comment protégeons-nous vos données ?

Votre espace client est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels. Les documents ne sont pas accessibles publiquement : seuls leur propriétaire et ILIADE peuvent les consulter. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).

Nous vous recommandons de choisir un mot de passe long, de ne le communiquer à personne et de ne pas le réutiliser sur d’autres sites.

6. Cookies

Le site n’utilise que des cookies techniques, indispensables à la connexion à l’espace client. Ils ne servent ni à la publicité ni à la mesure d’audience. Pour le détail, consultez notre politique de cookies.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans la limite de nos obligations légales de conservation ;
  • droit à la limitation et droit d’opposition : demander la suspension d’un traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation ;
  • droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format courant ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Afficher l’adresse e-mail Si un doute existe sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous ajoutons un service au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.