Panorama TVA dans
l'Union européenne

L’un des objectifs du marché intérieur est d’assurer la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux au sein de l’Union européenne. 

L’instauration de la règle de neutralité fiscale dans les échanges communautaires et l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires ont abouti à l’adoption de plusieurs directives en matière de TVA qui ont ainsi permis d’unifier les règles d’assiette de la TVA, ainsi que sa structure et les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et de prestations de services (pays de taxation) (Pour les plus récentes : Directive 2006/112/CE, Directive 2008/08/CE, Directive 2008/09/CE).

Néanmoins, avec près d’une trentaine de taux de TVA différents, l’adoption de seuils par chaque Etat membre en matière de ventes à distance ou de déclaration INTRASTAT, il n’est pas toujours aisé de trouver la règle fiscale qui vous est applicable dans le cadre d’échanges internationaux.

C’est pourquoi nous avons décidé de vous proposer un panorama sur la TVA dans l’Union européenne sur les principales thématiques :

• avoir des informations générales sur chacun des 27 Etats membres de l’UE (année d’entrée dans l’UE, devise, nom de la TVA…)
• connaître les  règles pour s’immatriculer à la TVA ;
• connaître le seuil de chiffre d’affaires pour les ventes à distance (ventes à des particuliers) qui, en cas de dépassement, vous obligera à vous immatriculer dans le pays de livraison ;
• identifier les différents taux de TVA applicables dans chaque Etat membre ;
• récupérer la TVA dans un autre pays de l’Union européenne ;
• identifier les niveaux d’obligations en matière de déclaration d’échanges de biens ;
• connaître la forme et la périodicité de la déclaration de TVA.

Ces informations ont été mises à jour au 3 mars 2017 et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Taux de TVA applicables dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2017