Vous trouverez sur cette page une série d’imprimés fiscaux utiles aux personnes physiques et morales non-résidentes de France.
Cliquez sur le numéro de la déclaration pour la visualiser.
Plus-values immobilières
Déclaration de plus-values immobilières à compter du 1er janvier 2019
Plus-values de cession de droits sociaux
- Déclaration de plus-value de cession de droits sociaux : 2074-NR
Taxe annuelle de 3% sur les immeubles
- Déclaration de taxe de 3% : 2746
Impôt sur la fortune immobilière
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l’impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV et la déclaration 2042-IFI.
- Déclaration IFI : 2042-IFI
- En l’absence de revenus imposables : 2042-IFI-COV
- Notice d’aide au remplissage de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière : NOTICE-IFI
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Déclarations selon la nature du revenu :
- Déclaration de revenus fonciers : 2044
- Déclaration spéciale de revenus fonciers : 2044-SPE
- Déclaration de revenu global : 2042
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Déclarations de TVA
- Déclaration de chiffre d’affaires : 3310-CA3
- Demande de remboursement de crédit de TVA : 3519
Immatriculation à la TVA en France
- Demande d’immatriculation d’une société étrangère en France : Formulaire M0
Radiation
- Demande de radiation d’une société étrangère en France : Formulaire M4