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Fiscalité immobilière
Plus-values immobilières, taxe de 3 %, terrains à bâtir et fiscalité des cessions pour les non-résidents détenant un bien en France.
13 articles
19 octobre 2026 · 5 min
Cession de parts de SCI : ce qui change en 2026
Vous êtes associé d'une société civile immobilière (SCI) et vous envisagez de vendre vos parts, à un tiers ou à…
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1 septembre 2023 · 3 min
Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières
Si votre plus-value imposable dépasse 50 000 €, une taxe additionnelle sera à régler.
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22 septembre 2017 · 1 min
Terrains à bâtir et abattement exceptionnel de 70% à 100%
Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté diverses mesures fiscales et juridiques dans le…
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8 septembre 2017 · 1 min
Plus-values immobilières : justifier la réalisation de travaux par des photos du bien avant / après est-il admis ?
La Cour d'appel de Nancy a été saisie d'une question inédite : la preuve de la réalisation de travaux peut-elle…
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2 août 2017 · 1 min
Plus-values immobilières : les nouvelles déclarations (millésime 2017) sont en ligne
Le Ministère de l'Action et des Comptes publics vient de mettre en ligne les déclarations millésimées 2017 pour les plus-values…
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1 août 2017 · 1 min
Donner un bien en se réservant l’usufruit
Donner un bien en se réservant l'usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du…
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17 octobre 2016 · 1 min
Exonération de taxe de 3 % : L’Administration apporte des précisions sur les moyens de preuve de l’identité des associés et de leur participation
L'Administration précise les documents acceptables pour justifier l'identité des associés et bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur…
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14 juin 2016 · 1 min
Terrain à bâtir : abattement exceptionnel sur les plus-values de cession réalisées jusqu’au 31 décembre 2017
Un abattement exceptionnel de 30 % s'applique sur les plus-values de cession de terrains à bâtir sous certaines conditions, y…
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12 janvier 2015 · 1 min
Plus-values immobilières des non-résidents : ce qui change en 2015
Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal pour les résidents de l'UE, d'Islande et de Norvège, et uniformisation du…
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23 octobre 2013 · 1 min
Exonération des plus-values immobilières des non-résidents : Un cadeau empoisonné pour les expatriés ?
Le projet de loi de finances pour 2014 étend l'exonération de plus-value pour les expatriés vendant leur ancienne résidence, mais…
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10 septembre 2013 · 1 min
Cessions immobilières à compter du 1er septembre 2013 : nouveaux imprimés fiscaux 2048-IMM, 2048-M et 2048-TAB
La réforme de l'imposition des plus-values immobilières entrée en vigueur le 1er septembre 2013 s'accompagne de nouveaux imprimés déclaratifs, selon…
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1 août 2013 · 1 min
Plus-values immobilières : Détermination du prix d’acquisition en présence d’un démembrement de propriété
Barème de l'article 669 du CGI, acquisitions à titre onéreux ou gratuit, réunion de la pleine propriété : les règles…
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18 juillet 2013 · 1 min
Dès septembre 2013, réforme de l’imposition des plus-values immobilières
L'abattement pour durée de détention passe de 30 à 22 ans, et un abattement exceptionnel de 25 % s'applique aux…
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