La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers annoncée par le Président de la République mi-juin se confirme.
Elle tendrait à soutenir le secteur du bâtiment en relançant les programmes neufs et fluidifier le marché de l’immobilier sclérosé depuis plusieurs mois en raison certes des prix élevés mais surtout de la fiscalité alourdie depuis février 2012 malgré des taux de crédit historiquement bas.
Plusieurs mesures entreraient en vigueur dès le 1er de septembre 2013 d’après le communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances paru aujourd’hui (MINEFI – Bernard CAZENEUVE)
Abattement pour durée de détention
Les plus-values immobilières sont aujourd’hui totalement exonérées au bout de 30 années de détention par le propriétaire par le jeu d’un abattement proportionnel à la durée séparant l’acquisition du bien de la vente.
La première mesure du gouvernement serait de réduire cette durée à 22 ans.
Afin de relancer la vente de terrains nécessaires pour la construction d’immeubles neufs, cet abattement pour durée de détention serait supprimé pour les ventes de terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014.
S’agissant du calcul des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières (15,5%), l’abattement resterait calculé sur 30 ans avec une dégressivité.
Abattement exceptionnel sur les plus-values
Toujours pour fluidifier le marché, un abattement de 25% serait appliqué sur les plus-values immobilières pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
Ces différentes mesures figureront dans la prochaine loi de finances pour 2014. Leurs modalités d’application dès le 1er septembre pour certaines seront précisées dans une instruction à paraître.
