Donner un bien en se réservant l’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.
Un article publié dans la Lettre des Notaires de France (Juillet – Août 2017) vous donnera un aperçu sur la réserve d’usufruit en tant qu’outil de transmission du patrimoine.
- Qu’est-ce que l’usufruit ?
- Pourquoi donner avec réserve d’usufruit ?
- Quelle est la valeur de la nue-propriété sur laquelle sont calculés les droits de donation ?
- Comment s’organisent les relations entre usufruitier et nu-propriétaire ?
- Peut-on conserver la nue-propriété et donner l’usufruit ?
Autant de questions auxquelles cet article répondra : à lire ici.
Source : www.notaires.fr
