Avec 3 grands objectifs, ce programme vise à :
- accélérer le rythme de construction et simplifier l’acte de construire ;
- faciliter l’accès à un logement adapté à chacun ;
- rendre les territoires plus attractifs et dynamiques et les logements plus confortables.
Un abattement exceptionnel sur les plus-values
Parmi les mesures fiscales annoncées, il est prévu la création d’un abattement exceptionnel en faveur des particuliers sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis dans les zones tendues en vue de la construction de logements neufs.
La condition imposée serait la signature d’une promesse de vente conclue avant fin 2020.
Le montant de cet abattement serait de :
Montant de l’abattement selon le projet
- 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social
- 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire
- 70 % en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification
