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Plus-values immobilières
Calcul et imposition des plus-values de cession immobilière pour les non-résidents : abattements, taux et déclaration.
10 articles
1 septembre 2023 · 3 min
Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières
Si votre plus-value imposable dépasse 50 000 €, une taxe additionnelle sera à régler.
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22 septembre 2017 · 1 min
Terrains à bâtir et abattement exceptionnel de 70% à 100%
Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté diverses mesures fiscales et juridiques dans le…
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8 septembre 2017 · 1 min
Plus-values immobilières : justifier la réalisation de travaux par des photos du bien avant / après est-il admis ?
La Cour d'appel de Nancy a été saisie d'une question inédite : la preuve de la réalisation de travaux peut-elle…
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2 août 2017 · 1 min
Plus-values immobilières : les nouvelles déclarations (millésime 2017) sont en ligne
Le Ministère de l'Action et des Comptes publics vient de mettre en ligne les déclarations millésimées 2017 pour les plus-values…
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14 juin 2016 · 1 min
Terrain à bâtir : abattement exceptionnel sur les plus-values de cession réalisées jusqu’au 31 décembre 2017
Un abattement exceptionnel de 30 % s'applique sur les plus-values de cession de terrains à bâtir sous certaines conditions, y…
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12 janvier 2015 · 1 min
Plus-values immobilières des non-résidents : ce qui change en 2015
Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal pour les résidents de l'UE, d'Islande et de Norvège, et uniformisation du…
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23 octobre 2013 · 1 min
Exonération des plus-values immobilières des non-résidents : Un cadeau empoisonné pour les expatriés ?
Le projet de loi de finances pour 2014 étend l'exonération de plus-value pour les expatriés vendant leur ancienne résidence, mais…
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10 septembre 2013 · 1 min
Cessions immobilières à compter du 1er septembre 2013 : nouveaux imprimés fiscaux 2048-IMM, 2048-M et 2048-TAB
La réforme de l'imposition des plus-values immobilières entrée en vigueur le 1er septembre 2013 s'accompagne de nouveaux imprimés déclaratifs, selon…
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1 août 2013 · 1 min
Plus-values immobilières : Détermination du prix d’acquisition en présence d’un démembrement de propriété
Barème de l'article 669 du CGI, acquisitions à titre onéreux ou gratuit, réunion de la pleine propriété : les règles…
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18 juillet 2013 · 1 min
Dès septembre 2013, réforme de l’imposition des plus-values immobilières
L'abattement pour durée de détention passe de 30 à 22 ans, et un abattement exceptionnel de 25 % s'applique aux…
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