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L'ensemble des articles du blog fiscal d'Iliade, toutes thématiques confondues.
43 articles
Fiscalité immobilière
22 septembre 2017 · 1 min
Terrains à bâtir et abattement exceptionnel de 70% à 100%
Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté diverses mesures fiscales et juridiques dans le…
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Fiscalité immobilière
8 septembre 2017 · 1 min
Plus-values immobilières : justifier la réalisation de travaux par des photos du bien avant / après est-il admis ?
La Cour d'appel de Nancy a été saisie d'une question inédite : la preuve de la réalisation de travaux peut-elle…
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Fiscalité immobilière
2 août 2017 · 1 min
Plus-values immobilières : les nouvelles déclarations (millésime 2017) sont en ligne
Le Ministère de l'Action et des Comptes publics vient de mettre en ligne les déclarations millésimées 2017 pour les plus-values…
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Fiscalité immobilière
1 août 2017 · 1 min
Donner un bien en se réservant l’usufruit
Donner un bien en se réservant l'usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du…
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Prélèvements sociaux
6 juin 2017 · 1 min
Prélèvements sociaux et fonctionnaires européens
Dans le prolongement de la jurisprudence « de Ruyter », la Cour de justice de l'Union européenne juge que les…
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Actualités & réformes fiscales
5 décembre 2016 · 4 min
La « taxe Google » est adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture… A suivre (PLF 2017)
Malgré l'avis défavorable du Gouvernement, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture un dispositif visant à imposer en France les…
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Prélèvements sociaux
1 décembre 2016 · 1 min
Les enjeux financiers du contentieux « de Ruyter » pour les finances publiques sont réévalués
Une annexe à un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, présenté dans le cadre du projet de…
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Prélèvements sociaux
14 novembre 2016 · 1 min
Remboursement des prélèvements sociaux aux non-résidents : le principe du versement d’intérêts moratoires additionnels est confirmé par l’Administration
Le Gouvernement a confirmé que les non-résidents obtenant le remboursement de prélèvements sociaux indus perçoivent également des intérêts moratoires calculés…
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Fiscalité immobilière
17 octobre 2016 · 1 min
Exonération de taxe de 3 % : L’Administration apporte des précisions sur les moyens de preuve de l’identité des associés et de leur participation
L'Administration précise les documents acceptables pour justifier l'identité des associés et bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur…
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Prélèvements sociaux
28 septembre 2016 · 3 min
Jurisprudence « DE RUYTER » : Les contribuables en Outre-mer ne peuvent obtenir la restitution des prélèvements sociaux CSG/CRDS
Le Gouvernement confirme que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un pays et territoire d'outre-mer (PTOM)…
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Actualités & réformes fiscales
26 septembre 2016 · 3 min
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures annoncées par le Gouvernement
Baisse de l'impôt sur le revenu, baisse de l'IS pour les PME, hausse du CICE, extension du crédit d'impôt services…
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Prélèvements sociaux
12 août 2016 · 2 min
Jurisprudence « de Ruyter » : la non-restitution du prélèvement de 2 % est confirmée
Le Conseil d'État confirme que le prélèvement de solidarité de 2 % n'entre pas dans le champ de la jurisprudence…
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