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Tous les articles
L'ensemble des articles du blog fiscal d'Iliade, toutes thématiques confondues.
43 articles
Fiscalité immobilière
14 juin 2016 · 1 min
Terrain à bâtir : abattement exceptionnel sur les plus-values de cession réalisées jusqu’au 31 décembre 2017
Un abattement exceptionnel de 30 % s'applique sur les plus-values de cession de terrains à bâtir sous certaines conditions, y…
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Prélèvements sociaux
20 mai 2016 · 1 min
CSG / CRDS : Point de situation sur le traitement des réclamations des non-résidents
La DGFIP a reçu plusieurs dizaines de milliers de réclamations de non-résidents pour la restitution des prélèvements sociaux 2012-2015. Point…
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Actualités & réformes fiscales
16 avril 2016 · 3 min
La liste des paradis fiscaux (ETNC) a été mise à jour pour 2016
Par arrêté du 8 avril 2016, la France a actualisé la liste des États et Territoires Non coopératifs (ETNC) :…
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Actualités & réformes fiscales
8 avril 2016 · 1 min
Liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC)
Historique complet de la liste française des ETNC de 2010 à 2016, avec les arrêtés de référence pour chaque mise…
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Actualités & réformes fiscales
3 février 2016 · 8 min
FOCUS : Nouveautés fiscales applicables aux non-résidents en 2016
Télédéclaration progressivement obligatoire, paiement dématérialisé, suppression de la taxe sur la valeur locative, prélèvements sociaux, taux minimum d'imposition : le…
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TVA & fiscalité internationale
22 janvier 2016 · 1 min
TVA : abaissement du seuil des ventes à distance à 35 000 € HT en France
Depuis le 1er janvier 2016, le seuil de taxation en France des ventes à distance est abaissé de 100 000…
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Prélèvements sociaux
22 octobre 2015 · 4 min
Remboursement des prélèvements sociaux aux non-résidents : Communiqué de presse du 20 octobre 2015 de la DGFIP
La DGFIP précise les personnes visées, les périodes concernées et les modalités de dépôt des réclamations pour le remboursement des…
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Prélèvements sociaux
2 octobre 2015 · 4 min
CSG, CRDS sur les non-résidents : Bercy confirme le remboursement mais uniquement jusqu’en 2015
Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, annonce le remboursement des prélèvements sociaux payés à tort par les non-résidents, jusqu'en 2015,…
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Prélèvements sociaux
21 septembre 2015 · 3 min
Prélèvements sociaux sur les non-résidents : Bercy songe à un moyen de contourner les suites de l’arrêt De Ruyter
Le Gouvernement envisagerait d'affecter les prélèvements sociaux au Fonds de Solidarité Vieillesse pour leur faire perdre leur qualification de «…
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Fiscalité immobilière
12 janvier 2015 · 1 min
Plus-values immobilières des non-résidents : ce qui change en 2015
Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal pour les résidents de l'UE, d'Islande et de Norvège, et uniformisation du…
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TVA & fiscalité internationale
20 janvier 2014 · 1 min
La déclaration d’échanges de biens (INTRASTAT)
Les flux intracommunautaires de marchandises entre la France et un autre pays de l'UE doivent être déclarés au moyen d'une…
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TVA & fiscalité internationale
15 janvier 2014 · 3 min
La déclaration européenne de services (DES)
Depuis 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des assujettis d'un autre État membre doivent établir une déclaration européenne…
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