La plus-value (ou la moins-value) réalisée à l’occasion de la cession à titre onéreux d’un bien immobilier par un particulier doit être déclarée sur un imprimé fiscal spécifique afin de liquider l’imposition due par le cédant (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et taxes diverses).
L’imprimé à utiliser dépend de la nature du bien cédé :
- immeuble bâti (appartement, maison) : 2048-IMM
- terrain à bâtir : 2048-TAB
- immeuble non bâti (terrain non à bâtir) : 2048-IMM
- parts d’une société à prépondérance immobilière : 2048-M
Vous pouvez télécharger ces nouveaux imprimés en cliquant sur les liens suivants :
Formulaires millésime 2017
- Déclaration 2048-IMM (cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir) + Notice 2048-IMM-NOT
- Déclaration 2048-TAB (terrains à bâtir) + Notice 2048-TAB-NOT
- Déclaration 2048-M (cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière) + Notice 2048-M-NOT
