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Représentation fiscale & conformité
Représentant fiscal, listes ETNC et obligations déclaratives : les fondamentaux de la conformité fiscale pour les non-résidents.
5 articles
5 juin 2025 · 1 min
La liste des ETNC mise à jour pour 2025
Un arrêté du 18 avril 2025 a modifié la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC), avec trois pays…
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22 octobre 2021 · 1 min
Dispense de désignation d’un représentant fiscal en France en matière de TVA : actualisation de la liste des pays concernés
Actualisation pour 2021 de la liste des Etats tiers à l'Union européenne dont les entreprises sont dispensées de désigner un…
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8 octobre 2020 · 1 min
BREXIT
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est actée, mais une période de transition a été prévue jusqu'au 31 décembre…
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11 septembre 2013 · 1 min
Le représentant fiscal des non-résidents : une obligation méconnue
Née en 1955 avec la création de la TVA, la représentation fiscale s'est enrichie au fil du temps. Panorama des…
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1 août 2013 · 1 min
Liste des pays dont les assujettis peuvent directement s’identifier à la TVA en France sans passer par un représentant fiscal
L'arrêté du 15 mai 2013 fixe la liste des 11 pays tiers dont les assujettis peuvent s'identifier directement à la…
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