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Prélèvements sociaux
CSG, CRDS et jurisprudence De Ruyter : tout sur les prélèvements sociaux applicables aux non-résidents.
9 articles
6 juin 2017 · 1 min
Prélèvements sociaux et fonctionnaires européens
Dans le prolongement de la jurisprudence « de Ruyter », la Cour de justice de l'Union européenne juge que les…
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1 décembre 2016 · 1 min
Les enjeux financiers du contentieux « de Ruyter » pour les finances publiques sont réévalués
Une annexe à un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, présenté dans le cadre du projet de…
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14 novembre 2016 · 1 min
Remboursement des prélèvements sociaux aux non-résidents : le principe du versement d’intérêts moratoires additionnels est confirmé par l’Administration
Le Gouvernement a confirmé que les non-résidents obtenant le remboursement de prélèvements sociaux indus perçoivent également des intérêts moratoires calculés…
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28 septembre 2016 · 3 min
Jurisprudence « DE RUYTER » : Les contribuables en Outre-mer ne peuvent obtenir la restitution des prélèvements sociaux CSG/CRDS
Le Gouvernement confirme que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un pays et territoire d'outre-mer (PTOM)…
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12 août 2016 · 2 min
Jurisprudence « de Ruyter » : la non-restitution du prélèvement de 2 % est confirmée
Le Conseil d'État confirme que le prélèvement de solidarité de 2 % n'entre pas dans le champ de la jurisprudence…
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20 mai 2016 · 1 min
CSG / CRDS : Point de situation sur le traitement des réclamations des non-résidents
La DGFIP a reçu plusieurs dizaines de milliers de réclamations de non-résidents pour la restitution des prélèvements sociaux 2012-2015. Point…
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22 octobre 2015 · 4 min
Remboursement des prélèvements sociaux aux non-résidents : Communiqué de presse du 20 octobre 2015 de la DGFIP
La DGFIP précise les personnes visées, les périodes concernées et les modalités de dépôt des réclamations pour le remboursement des…
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2 octobre 2015 · 4 min
CSG, CRDS sur les non-résidents : Bercy confirme le remboursement mais uniquement jusqu’en 2015
Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, annonce le remboursement des prélèvements sociaux payés à tort par les non-résidents, jusqu'en 2015,…
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21 septembre 2015 · 3 min
Prélèvements sociaux sur les non-résidents : Bercy songe à un moyen de contourner les suites de l’arrêt De Ruyter
Le Gouvernement envisagerait d'affecter les prélèvements sociaux au Fonds de Solidarité Vieillesse pour leur faire perdre leur qualification de «…
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