La liste des ETNC a été modifiée par arrêté
Un arrêté du 18 avril 2025 modifiant la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été publié au Journal officiel le 7 mai 2025.
Les ETNC sont des pays ou territoires à l’égard desquels des mesures fiscales dissuasives sont prévues, notamment pour l’imposition de certains revenus ou plus-values en France (CGI, art. 238 0-A).
Sont retirés de la liste : le Bélize, les Bahamas et les Seychelles.
États retirés de la liste en 2025
- Bélize
- Bahamas
- Seychelles
La liste des ETNC pour 2025 est la suivante
États soumis à l’intégralité des mesures dissuasives
- Anguilla
- Antigua-et-Barbuda
- Îles Turques et Caïques
- Vanuatu
États soumis à certaines mesures dissuasives
- Fidji
- Guam
- Îles Vierges américaines
- Palaos
- Panama
- Russie
- Samoa
- Samoa américaines
- Trinité et Tobago
