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TVA & fiscalité internationale
Immatriculation à la TVA, déclarations européennes (DEB, DES) et obligations transfrontalières pour les entreprises étrangères opérant en France.
7 articles
1 juillet 2026 · 1 min
Liste des Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2026
L'Union européenne compte 27 États membres au 1er janvier 2026.
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13 mai 2026 · 1 min
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2026
Tableau récapitulatif des taux de TVA (normal, réduit, super réduit, parking) applicables au 1er janvier 2026 dans les 27 États…
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30 décembre 2024 · 1 min
Calendrier des DEB 2025
Les entreprises qui réalisent des échanges intracommunautaires de marchandises avec des clients assujettis doivent déposer chaque mois un état récapitulatif…
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25 juin 2021 · 1 min
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et présente un intérêt particulier en raison de sa valeur…
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22 janvier 2016 · 1 min
TVA : abaissement du seuil des ventes à distance à 35 000 € HT en France
Depuis le 1er janvier 2016, le seuil de taxation en France des ventes à distance est abaissé de 100 000…
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20 janvier 2014 · 1 min
La déclaration d’échanges de biens (INTRASTAT)
Les flux intracommunautaires de marchandises entre la France et un autre pays de l'UE doivent être déclarés au moyen d'une…
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15 janvier 2014 · 3 min
La déclaration européenne de services (DES)
Depuis 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des assujettis d'un autre État membre doivent établir une déclaration européenne…
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