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Actualités & réformes fiscales

Lois de finances, réformes et actualité fiscale française décryptées pour les investisseurs et particuliers non-résidents.

9 articles
13 août 2026 · 1 min
Successions bloquées : ce qui va changer concrètement au 1ᵉʳ janvier 2027
Indivision, héritage bloqué, veto d'un héritier… Une nouvelle loi adoptée en 2026 va bouleverser les règles de la succession dès…
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8 avril 2020 · 1 min
Coronavirus : nouveau report des dates de déclarations fiscales 2020
Face à l'épidémie mondiale du Coronavirus et en raison des mesures de confinement, le Gouvernement a annoncé un report de…
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10 janvier 2019 · 1 min
Nouveautés fiscales au 1er janvier 2019
En 2019, le régime fiscal des non-résidents est modifié sur 4 points importants : taux des prélèvements sociaux, cession de…
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5 décembre 2016 · 4 min
La « taxe Google » est adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture… A suivre (PLF 2017)
Malgré l'avis défavorable du Gouvernement, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture un dispositif visant à imposer en France les…
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26 septembre 2016 · 3 min
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures annoncées par le Gouvernement
Baisse de l'impôt sur le revenu, baisse de l'IS pour les PME, hausse du CICE, extension du crédit d'impôt services…
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16 avril 2016 · 3 min
La liste des paradis fiscaux (ETNC) a été mise à jour pour 2016
Par arrêté du 8 avril 2016, la France a actualisé la liste des États et Territoires Non coopératifs (ETNC) :…
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8 avril 2016 · 1 min
Liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC)
Historique complet de la liste française des ETNC de 2010 à 2016, avec les arrêtés de référence pour chaque mise…
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3 février 2016 · 8 min
FOCUS : Nouveautés fiscales applicables aux non-résidents en 2016
Télédéclaration progressivement obligatoire, paiement dématérialisé, suppression de la taxe sur la valeur locative, prélèvements sociaux, taux minimum d'imposition : le…
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2 septembre 2013 · 1 min
ILIADE et Le Blog Patrimoine, une nouvelle collaboration
Depuis septembre 2013, ILIADE collabore avec Le Blog Patrimoine, site d'actualité de référence sur la gestion de patrimoine.
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