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TVA · Entreprises
Conseil opérationnel
TVA
Notre équipe d’experts peut vous aider à répondre à toutes vos questions, même complexes, relatives à la TVA.
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L’heure d’audit TVA
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Formules : internalisation, assistance, audit
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Espace client sécurisé
Notre équipe d’experts peut vous aider à répondre à toutes vos questions, même complexes, relatives à la TVA.
Internalisation des déclarations statistiques (EMEBI, état récapitulatif des clients, DES)
Votre entreprise souhaite gérer en internes ses déclarations statistiques à destination de la Douane ?
Notre équipe vous accompagne dans la mise en place comptable et informatique de ces déclarations et sécurise vos échanges.
Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif des clients
L’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) et l’état récapitulatif des clients retracent vos flux intracommunautaires de marchandises à l’introduction sur le territoire français ou à l’expédition depuis ce territoire : livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, transferts intracommunautaires, opérations triangulaires.
Collectés par l’administration des Douanes, l’EMEBI et l’état récapitulatif des clients alimentent les statistiques du commerce extérieur, permettent de contrôler le respect des règles fiscales en matière de TVA et de lutter contre les trafics frauduleux.
ILIADE accompagne votre entreprise dans la mise en place et la sécurisation de vos réponses à l’EMEBI et de vos états récapitulatifs des clients :
- identification des transactions et des articles concernés,
- vérification de la qualité d’assujetti de vos clients et fournisseurs
- aide au paramétrage de votre système informatique
- audit de vos procédures comptables
Nous vous formons aux contraintes légales :
- à partir de quels seuils la réponse à l’EMEBI et le dépôt de l’état récapitulatif des clients sont-ils obligatoires ?
- quelles transactions doivent être déclarées ?
- les informations obligatoires : nomenclature douanière, poids, code transport, origine/destination, valeur douanière, numéro de TVA intracommunautaire, …
- comment déclarer efficacement ? (utilisation d’un logiciel spécifique ou données brutes comptables)
Déclaration européenne de services (DES)
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises qui fournissent des prestations de services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne doivent établir une déclaration européenne de services qui récapitule les services rendus.
Les prestations à déclarer sont celles donnant lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l’autre Etat membre (Directive 2006/112/CE, art. 196).
La DES permet à l’administration des Douanes de contrôler de la taxation à la TVA des prestations intracommunautaires.
ILIADE vous conseille et vous accompagne dans la sécurisation de vos déclarations :
- l’identification des prestations à déclarer dans la DES et les prestations exclues,
- la vérification de la qualité d’assujetti communautaire de vos clients,
- les informations obligatoires à fournir : numéro de TVA intracommunautaire du preneur, valeur, régularisations commerciales, …
Assistance TVA
Parce que la réglementation fiscale en matière de TVA est complexe, en particulier dans un contexte international, notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Parmi les problématiques que vous pouvez avoir :
- quelles sont les obligations déclaratives liées à une opération intracommunautaire ?
- quelles sont les règles applicables en matière de prestation de services internationales ?
- mon entreprise livre de la marchandise en France à un client étranger, comment traiter l’opération ?
- comment appliquer le régime des opérations triangulaires à une livraison de biens ?
- comment récupérer la TVA payée en douane lors d’une importation de marchandise ?
- la TVA sur ma facture d’achat est-elle récupérable ?
- dans quels cas doit-on autoliquider la TVA ?
- quelles sont les obligations liées à la déclaration européenne de services « DES » ?
- quelles sont les obligations liées à l’EMEBI et à l’état récapitulatif des clients ?
Nous fonctionnons avec un système d’abonnement ponctuel et un accès à notre Espace client sécurisé pour déposer vos questions.
Audit ponctuel « TVA sécurisation »
ILIADE propose aux entreprises des missions d’audit et d’accompagnement en matière de TVA.
Après un recensement exhaustif des flux de l’entreprise, nous vous proposerons :
- une cartographie des risques : émission / réception de factures ; traitement TVA / EMEBI / état récapitulatif des clients / DES ; déclarations de vos opérations ; contrôle formel de la qualité d’assujetti des clients
- des préconisations dans l’optique d’une sécurisation de vos transactions : en liaison avec vos équipes financières, comptables et logistiques, nous vous rendrons compte des résultats de notre études et vous transmettrons nos préconisations.
- une méthodologie
- à votre demande, une formation de vos services financiers, comptables et logistiques en matière de TVA
Une question de TVA ?
Sur devis
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- Devis gratuit
- Réponse sous 48 h
- Cartographie des risques
- Formation de vos équipes
Comment nous intervenons
Votre dossier,
étape par étape.
Recensement
Un recensement exhaustif des flux de votre entreprise.
Cartographie
Une cartographie des risques : factures, déclarations, qualité d’assujetti.
Préconisations
Des préconisations pour sécuriser vos transactions.
Méthodologie
Une méthodologie et, à votre demande, une formation de vos équipes.
Vos flux internationaux sont complexes ?
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Nos autres services
Nous pouvons aussi
vous accompagner pour…
Non-résidents
Représentation fiscale immobilière
Vente d’un bien immobilier en France par un non-résident : personne physique, société de capitaux ou société de personnes.
0,60 % HT du prix de vente
Non-résidents
Représentation fiscale droits sociaux
Cession de parts ou actions d’une société française par un cédant non-résident.
0,60 % HT du prix de vente
Non-résidents
Représentation fiscale TVA
Immatriculation et représentation TVA pour les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables en France.
À partir de 500 € HT
Non-résidents
Représentation fiscale exit tax
Accompagnement des particuliers qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (CGI, art. 167 bis).
Sur devis
Entreprises
Remboursement de TVA étrangère
Récupération de la TVA supportée par votre entreprise dans d’autres États membres de l’Union européenne ou hors Union.
À partir de 500 € HT
Entreprises
Conseil opérationnel TVA
Déclarations statistiques (EMEBI, état récapitulatif des clients, DES), assistance TVA continue et audits de sécurisation de vos flux internationaux.
Sur devis
Entreprises
Gestion déclarative
Externalisation de vos déclarations de TVA, EMEBI, états récapitulatifs des clients et DES, avec contrôle des factures.
Sur devis
Entreprises
Formations fiscales
Modules sur mesure : fiscalité des non-résidents, immobilier, TVA et obligations déclaratives, en séminaire ou petit-déjeuner.
Sur devis