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Plaquette ILIADE · Version française
Toute notre offre,
en cinq pages.
Le représentant fiscal de référence pour les non-résidents : cessions immobilières, TVA, obligations déclaratives. Feuilletez-la en ligne ou téléchargez-la.
- 5 pages
- Français
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la plaquette.
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Au sommaire
Ce que vous
y trouverez.
01
Notre cœur de métier
La représentation fiscale des non-résidents
- Cession d'un bien immobilier ou de titres de société à prépondérance immobilière
- Cession de droits sociaux d'une société française soumise à l'impôt sur les sociétés
- Notre mission de représentant accrédité et notre engagement vis-à-vis de l'État
02
Votre partenaire de proximité
ILIADE, à vos côtés à chaque étape
- Proposition d'honoraires et projet de calcul de la plus-value dès réception du dossier
- Honoraires déductibles de la plus-value, prélevés à la signature
- Expertise, réactivité, transparence
03
Services additionnels
Conseil opérationnel et gestion déclarative
- Clients non-résidents : bilan, obligations, déclarations
- Entreprises étrangères passibles de la TVA en France
- Clients établis en France : récupération de TVA, INTRASTAT, audit
Chiffres clés
Les seuils
à retenir.
150 000€
Seuil de prix de vente
Au-delà, un particulier non-résident doit désigner un représentant fiscal.
30ans
Durée de détention
En deçà, l’obligation s’applique quel que soit le montant de la plus-value.
25%
Seuil de participation
Pour la cession de droits sociaux d’une société française soumise à l’IS (impôt sur les sociétés).
4ans
Défense de votre dossier
En cas de contrôle de votre plus-value immobilière.
Also available in English
Une question ?
Parlons de votre
dossier.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.