Renseignez les éléments concernant votre cession (vente, échange, apport, expropriation…). L'impôt calculé est donné à titre indicatif : il devra être confirmé par l'étude complète de votre dossier.
Ce simulateur est réservé aux sociétés non-résidentes dont le siège social est situé hors de l'Espace économique européen (c'est-à-dire hors de l'Union européenne, d'Islande et de Norvège). Pour les autres sociétés, rapprochez-vous de votre notaire.
Les règles de calcul de la plus-value dépendent de la situation du cédant et du bien cédé. Retrouvez toutes les règles applicables à la cession d'un immeuble bâti par un particulier non-résident dans notre documentation.
Pour une acquisition à titre gratuit, seuls les frais réellement payés et justifiés sont retenus (frais d'acte, droits de mutation) : saisissez leur montant ci-dessus.
Un abattement exceptionnel de 75 % ou 85 % peut s'appliquer pour les cessions en zones tendues, grandes opérations d'urbanisme ou d'intérêt national (CGI, art. 150 VE).
Vérifions ensemble votre éligibilité à cet abattement. Contactez-nous →
Terrain nu : aucun amortissement n'est calculé.