Iliade représentant fiscal des non-résidents de France

CONSEIL OPÉRATIONNEL TVA

Notre équipe d'experts peut vous aider à répondre à toutes vos questions, même complexes, relatives à la TVA.

INTERNALISATION DES DÉCLARATIONS STATISTIQUES (DEB / DES)

Votre entreprise souhaite gérer en internes ses déclarations statistiques à destination de la Douane ?

Notre équipe vous accompagne dans la mise en place comptable et informatique de ces déclarations et sécurise vos échanges.

NOTRE OBJECTIF : vous conseiller pour vous permettre de gérer vos déclarations sans risques.

Déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'introduction et à l'expédition :

La DEB retrace vos flux intracommunautaires de marchandises à l'introduction sur le territoire français ou à l'expédition depuis ce territoire : livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, transferts intracommunautaires, opérations triangulaires.

Collectées par l'administration des Douanes, les DEB alimentent les statistiques du commerce extérieur, permettent de contrôler le respect des règles fiscales en matière de TVA et de lutter contre les trafics frauduleux.

ILIADE accompagne votre entreprise dans la mise en place et la sécurisation de vos DEB :

identification des transactions et des articles concernés,
vérification de la qualité d'assujetti de vos clients et fournisseurs
aide au paramétrage de votre système informatique
audit de vos procédures comptables

Nous vous formons aux contraintes légales :

à partir de quels seuils le dépôt d'une DEB est-il obligatoire ?
quelles transactions doivent être déclarées ?
les informations obligatoires : nomenclature douanière, poids, code transport, origine/destination, valeur douanière, numéro de TVA intracommunautaire, ...
comment déclarer efficacement ? (utilisation d'un logiciel spécifique ou données brutes comptables)

Déclaration européenne de services (DES)

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises qui fournissent des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'Union européenne doivent établir une déclaration européenne de services qui récapitule les services rendus.

Les prestations à déclarer sont celles donnant lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l'autre Etat membre (Directive 2006/112/CE, art. 196).

La DES permet à l'administration des Douanes de contrôler de la taxation à la TVA des prestations intracommunautaires.

ILIADE vous conseille et vous accompagne dans la sécurisation de vos déclarations :

l'identification des prestations à déclarer dans la DES et les prestations exclues,
la vérification de la qualité d'assujetti communautaire de vos clients,
les informations obligatoires à fournir : numéro de TVA intracommunautaire du preneur, valeur, régularisations commerciales, ...

ASSISTANCE TVA

Parce que la réglementation fiscale en matière de TVA est complexe, en particulier dans un contexte international, notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Parmi les problématiques que vous pouvez avoir :

quelles sont les obligations déclaratives liées à une opération intracommunautaire ?
quelles sont les règles applicables en matière de prestation de services internationales ?
mon entreprise livre de la marchandise en France à un client étranger, comment traiter l'opération ?
comment appliquer le régime des opérations triangulaires à une livraison de biens ?
comment récupérer la TVA payée en douane lors d'une importation de marchandise ?
la TVA sur ma facture d'achat est-elle récupérable ?
dans quels cas doit-on autoliquider la TVA ?
quelles sont les obligations liées à la déclaration européenne de services "DES" ?
quelles sont les obligations liées à la déclaration d'échanges de biens "DEB" ?

Nous fonctionnons avec un système d'abonnement ponctuel et un accès à notre Espace client sécurisé pour déposer vos questions.

Nous nous engageons à vous répondre sous 24h à réception des éléments.

AUDIT PONCTUEL "TVA SÉCURISATION"

ILIADE propose aux entreprises des missions d'audit et d'accompagnement en matière de TVA.

Après un recensement exhaustif des flux de l'entreprise, nous vous proposerons :

une cartographie des risques :
- émission / réception de factures
- traitement TVA / DEB / DES
- déclarations de vos opérations
- contrôle formel de la qualité d'assujetti des clients

des préconisations dans l'optique d'une sécurisation de vos transactions
- en liaison avec vos équipes financières, comptables et logistiques, nous vous rendrons compte des résultats de notre études et vous transmettrons nos préconisations.