IMPRIMÉS FISCAUX


Vous trouverez sur cette page une série d'imprimés fiscaux utiles aux personnes physiques et morales non-résidentes de France.

Cliquez sur le numéro de la déclaration pour la visualiser.

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES


Déclaration de plus-values immobilières à compter du 1er janvier 2019

  • Cession d'immeubles : 2048-IMM et sa notice
  • Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M et sa notice
  • Échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M bis
  • Cession de terrains à bâtir et liquidation de la taxe sur les terrains constructibles : 2048-TAB et sa notice

PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX


  • Déclaration de plus-value de cession de droits sociaux pour 2019 : 2074-NR

TAXE ANNUELLE DE 3% SUR LES IMMEUBLES


  • Déclaration de taxe de 3% pour 2019 : 2746

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE


Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV et la déclaration 2042-IFI.

  • Déclaration IFI 2019 : 2042-IFI
  • En l'absence de revenus imposables : 2042-IFI-COV
  • Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière : NOTICE-IFI

 

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE


  • Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 2725

IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES


Déclarations 2019 (revenus de l'année 2018) :

  • Déclaration de revenus fonciers : 2044
  • Déclaration spéciale de revenus fonciers : 2044-SPE
  • Déclaration de revenu global : 2042

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)


Déclarations de TVA

  • Déclaration de chiffre d'affaires : 3310-CA3
  • Demande de remboursement de crédit de TVA : 3519

Immatriculation à la TVA en France

  • Demande d'immatriculation d'une société étrangère en France : Formulaire M0

Radiation

  •  Demande de radiation d'une société étrangère en France : Formulaire M4